Les taux immobiliers s'envolent !!!

La hausse des taux immobiliers se poursuit. Le taux moyen (hors assurances et frais) s'envole à 2,82% au mois de février, avec « des augmentations beaucoup plus rapides depuis l'année ». C'est un effet direct de la revalorisation du taux d'usure, déjà forte en janvier, et qui est devenue mensuelle depuis le 1er février, au lieu d'être trimestrielle, et ce jusqu'au 1er juillet.

Les Taux immobiliers en baisse!

Les taux immobiliers poursuivent leur chute. Le moment est idéal pour investir.

La question de la hausse prochaine des taux de crédit immobilier ne semble pas faire de doute. En effet, une croissance économique plus forte, une inflation qui tend à se normaliser sont deux éléments structurant qui justifient une hausse des taux de crédit immobilier. C’est notre analyse constante depuis le début de l’année 2017. Imaginez, vous pouvez, aujourd’hui, emprunter sur 20 ans pour 1.30% seulement ! C’est presque autant que le taux d’inflation 2017 ! C’est une situation anormale qui ne peut durer éternellement ! Bref, les taux de crédit immobilier vont augmenter même s’il est encore complexe de déterminer le moment ou cette hausse sera effective. Fin 2017, début 2018 devraient être une période charnière !

La banque britannique publie une lourde perte pour la huitième année consécutive. La perspective de la privatisation s’éloigne. Plus de 50 milliards de livres de pertes depuis 2008 ! Royal Bank of Scotland (RBS) arrivera-t-elle un jour à dégager un bénéfice ? La banque britannique a publié vendredi un résultat net négatif pour la huitième année consécutive, à 2 milliards de livres (2,49 milliards d’euros). Les comptes sont toujours pénalisés par le coût de la restructuration, les amendes, les provisions pour les litiges en cours et la réduction de la valeur des actifs. Mais ce n’est pas tout. Même sans tenir compte de ces éléments exceptionnels, les bénéfices de RBS ont reculé de 28 % l’an dernier, à 4,4 milliards de livres. Et le chiffre d’affaires continue de se contracter (de 15 % l’an dernier) au fur et à mesure que la banque se désengage de pans entiers d’activités. RBS se recentre sur le Royaume-Uni Le patron, Ross McEwan, a souligné que la restructuration avançait comme prévu. Les coûts ont été réduits d’un milliard de livres en 2015, et diminueront encore de 800 millions cette année. Brièvement numéro un mondial du secteur par la valeur de ses actifs à la veille de la crise, RBS poursuit son recentrage sur la Grande-Bretagne. Le pays représente 88 % des revenus aujourd’hui, contre 63 % en 2013. Autrefois leader de la banque d’investissement, l’établissement est en train de se retirer de treize pays et il réduit sérieusement la voilure dans d’autres, dont la France . « Nous sommes en train de devenir une banque beaucoup plus simple, fermement ancrée ici au Royaume-Uni », a expliqué Ross McEwan à la presse. Ce recentrage semble porter ses fruits.

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En France, les prix des logements sont 40% plus chers qu'ailleurs en Europe, selon une étude de Deloitte. Paris s'affiche même comme la capitale la plus chère d'Europe continentale

Avec ses niveaux de prix élevés dans l'immobilier résidentiel, la France figure en seconde position derrière le Danemark, dans l'étude de Deloitte portant sur douze pays européens. Dans l'Hexagone, les prix des logements sont 40% plus chers qu'ailleurs sur le continent. Autre constat : Paris s'affiche comme la capitale la plus chère d'Europe continentale, avec un prix moyen supérieur à 8.000 euros le mètre carré pour un logement neuf en 2011. Pour un métre carré acheté dans la capitale française, les acquéreurs peuvent s'en offrir deux à Marseille, Milan et Rome, et même à Londres, capitale réputée pourtant onéreuse. Des villes où le prix moyen au métre carré tourne autour de 4.000 euros. Sur une base de 3.000 euros le mètre carré, il est possible d'acheter du neuf à Lyon, Copenhague, Frankfort, Hambourg, Vienne et Amsterdam. Reste que si l'on veut investir dans l'immobilier résidentiel le plus abordable, il faut se tourner vers l'Europe centrale. Passé collectiviste oblige, es prix y accusent un certain retard par rapport à ceux des autres pays européens. A Budapest par exemple, le prix moyen au mètre carré ressort à 940 euros

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Assurance-vie et donations un duo toujours gagnant

Apremière vue, la loi de Finances rectificative du 29 juillet 2011 a sensiblement réduit les avantages fiscaux attachés aux donations et à l'assurance-vie.
Les donations ont subi un triple tour de vis. Tout d'abord, les deux dernières tranches de droits dus en cas de donation en ligne directe ont été, comme dans le cas des successions, majorées de 5 points : passage de 35 à 40 % au-delà de 902.838 euros donnés, et de 40 à 45 % au-delà de 1.805.677 euros.
Ensuite, les réductions de droits ont été supprimées. Avant la réforme, un donateur âgé de moins de soixante-dix ans bénéficiait d'une réduction de taxe de 35 % s'il effectuait une donation en nue-propriété et de 50 % pour une pleine propriété ou un usufruit. Ces « rabais » étaient respectivement de 10 et 30 % s'il avait entre soixante-dix et quatre-vingts ans. Aujourd'hui, seule la réduction de 50 % des droits dus sur les donations de titres d'entreprise en pleine propriété a été maintenue pour les donateurs âgés de moins de soixante-dix ans dans le cadre du pacte Dutreil. Enfin, la possibilité d'effectuer une donation tous les six ans en ligne directe pour profiter de l'abattement (159.325 euros par enfant) a été modifiée : le délai du rappel fiscal a été allongé, il est désormais de dix ans.
Résultat, toutes les donations effectuées au cours des dix dernières années doivent être réintégrées en cas de nouvelle donation ou d'ouverture d'une succession. Un système de lissage a cependant été prévu pour les donations de plus de six ans et de moins de dix ans, consenties avant l'entrée en vigueur de la réforme (abattement de 10 à 40 % sur la valeur de la donation selon sa date de consentement). Quant à l'assurance-vie, le taux de taxation forfaitaire dont elle profite en cas de transmission après abattement de 152.500 euros a augmenté de 20 à 25 % pour les capitaux qui excèdent 902.838 euros par part

Prêts immobiliers : la hausse des taux se poursuit en avril

Au 18 avril, les taux fixes de crédit immobilier poursuivent leur parcours haussier, selon empruntis.com. Et même s'ils restent encore attractifs, ils pourraient encore se raffermir. Pour un financement sur 20 ans, ce courtier s'attend à un taux de 4,5% à fin juin, contre 4,25% actuellement.

Prêts immobiliers : impact modéré de la hausse du taux de la BCE
Entre la mi-mars et la mi-avril, les taux fixes de crédit immobilier ont gagné entre 0,05% et 0,20% selon les durées et les régions, d'après le dernier baromètre régional établi par le courtier empruntis.com. Pour un financement sur quinze ans, le taux nominal (hors assurance) s'établit à 4,05%. Et pour un financement accordé sur vingt ans, il s'élève en moyenne à 4,25%. Au niveau des régions, le Sud-Ouest affiche une grille tarifaire très compétitive avec un taux de seulement 3,90% sur quinze ans et de 4,15% sur vingt ans.

Assurances privées

Le Sénat propose de prélever 20.000 euros sur le patrimoine des personnes âgées aisées pour mieux prendre en charge la dépendance de ceux qui en ont le plus besoin.

Il faut recourir au patrimoine des personnes âgées après leur décès pour financer la prise en charge de la dépendance, à condition que cela résulte d'un choix clair et ex ante du bénéficiaire. C'est la position de la mission d'information du Sénat sur la dépendance, qui a examiné hier son rapport final. Il alimentera la réflexion des groupes de travail mis en place par le gouvernement afin de préparer la réforme, promise pour l'automne. Les sénateurs explorent différentes pistes afin d'améliorer l'aide aux personnes dépendantes. « Pour faire face aux besoins, il faudra dégager des ressources », souligne Alain Vasselle, rapporteur UMP de la mission.

L'idée serait de prélever une fraction du patrimoine des personnes âgées les plus aisées lorsqu'elles touchent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), principale prestation de prise en charge de la dépendance. La personne aurait le choix entre deux solutions au moment où elle devient dépendante. Si elle souhaite transmettre l'intégralité de son patrimoine à ses héritiers, elle ne toucherait que la moitié de l'APA. Si elle veut bénéficier de l'allocation à 100 %, on prélèverait 20.000 euros au maximum après son décès sur son patrimoine, au-delà d'un seuil compris entre 150.000 et 200.000 euros.

« Ce gage sur patrimoine permettrait d'économiser 800 millions d'euros par an au moins, une somme qu'on redéploierait vers les personnes qui en ont le plus besoin », argumente Alain Vasselle. L'APA coûte plus de 5 milliards. Conscients que cette proposition est controversée, les sénateurs soulignent que l'APA resterait universelle, que le gage ne concernerait pas les résidents des maisons de retraite et qu'il resterait limité, puisqu'il représenterait au plus 15 % de la succession. La mesure concernerait néanmoins une large population : plus du tiers des allocataires jouissent d'un patrimoine de plus de 200.000 euros.

Une grande partie de la majorité parlementaire défend cette proposition. « C'est inéluctable », estime Jean-Jacques Jégou, vice-président centriste de la mission sénatoriale. A l'Assemblée, la députée UMP Valérie Rosso-Debord faisait la même proposition en juin. La gauche, elle, y est majoritairement hostile.« La plupart des personnes âgées concernées ne voudront pas qu'on touche à leur patrimoine et verront leur aide réduite de moitié », redoute Bernard Cazeau, vice-président socialiste de la mission. Quant au gouvernement, il ne s'est pas encore prononcé, mais il hésite face aux levées de boucliers prévisibles.

Assurances privées

Le rapport estime qu'il faut aussi développer le recours volontaire aux assurances privées. Hostile à une couverture obligatoire, la mission propose une aide publique à la souscription d'une assurance pour les plus démunis. Elle veut faciliter la réorientation de l'assurance-vie et de l'épargne-retraite vers la dépendance. Autre axe de réflexion : l'inclusion de la garantie dépendance dans les complémentaires santé.

Quant à l'idée d'aligner le taux de CSG des retraités sur celui des actifs, « la question ne peut être abordée que dans le cadre d'une réflexion plus globale sur les dépenses fiscales en faveur des personnes âgées », juge Alain Vasselle. La création une deuxième journée de solidarité mérite en revanche d'être étudiée, de même que l'élargissement de l'assiette de la contribution solidarité autonomie.

IMMOBILIER

Alors que la conjoncture économique fait grise mine, l'immobilier résidentiel ancien à Paris affiche une insolente santé. La hausse des prix s'accélère encore dans un marché où l'activité retrouve son niveau d'avant la crise. Avec un prix de 7.030 euros le mètre carré au troisième trimestre 2010, en hausse de 13,8 % sur un an, le prix des appartements anciens enregistre un nouveau record, comme le révèlent les dernières statistiques de la Chambre des Notaires d'Ile de France. Sur un trimestre, la hausse ressort à 5,1 % contre 3,3 % au second trimestre.

A l'exception du VII° arrondissement, tous les arrondissements de la capitale enregistre une hausse annuelle des prix à deux chiffres. Nettement plus abordables, les prix dans arrondissements de l'Est, en particulier le X° et le XIX° bondissent respectivement de 18,8 % et de 18,6 % ! A l'opposé, l'arrondissement le moins cher reste le XIX° à 5.710 euros, suivi du XX° à 5.770 euros et du XVIII° à 6.290 euros le mètre carré.

L'arrondissement le plus cher, le VI° à 10.640 euros le métre carré dépasse à nouveau la barre des 10.000 euros, atteinte au début 2008. Pour la première fois, un autre arrondissement, le IV° franchit également le seuil des 10.000 euros par mètre carré. Au trimestre précédent, il existait un rapport de 1 à 3 entre le prix moyen de l'arrondissement le plus cher et de celui le plus abordable. Avec la tendance à la hausse des prix généralisée, ce rapport approche désormais plus le seuil des 2,5 %.

Durant le troisième trimestre 2010 , le volume des ventes a totalité 9.290 transactions, en hausse de 16 % sur un an. Avec un tel volume, on approche des 10.000 ventes signées par trimestre pendant les périodes fastes de 1.999 à 2.007.

Pour l'année 2010, les notaires parisiens s'attendent à une hausse des prix d'un peu plus de 15 %. Reste à savoir combien de temps durera cette euphorie, sans oublier que les arbres ne montent jamais jusqu'au ciel.

Durcissement de la fiscalité de l'assurance-vie

Imaginons qu'un contrat rapporte un taux net de frais de gestion de 4%. L'assureur prélève les contributions sociales au taux de 12,1% (soit 0,484 point), ce qui ramène le taux de valorisation du placement à 3,516 %. D'ailleurs lors de la publication de la performance de leurs contrats, les assureurs communiquent sur un taux de rendement net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux.
Pour bien comprendre le mécanisme, prenons l'exemple d'un contrat monopport en euros. Chaque année, l'assureur retient pour le compte de l'Etat, les prélèvements sociaux, fixés actuellement à 12,1%. Et ce, lors de la distribution bénéficiaire intervenant en janvier ou février.
Le dispositif actuelTour de vis en vue pour l'assurance-vie. Le gouvernement prévoit de modifier les modalités de perception des prélèvements sociaux des fonds en euros des contrats en unités de compte. Il envisage en effet de les taxer aux prélèvements sociaux de la même manière que les contrats monosupports en euros, c'est à dire tous les ans et non plus au moment des retraits.

Dans les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux sont retenus lors du rachat ou du dénouement du contrat en cas de vie ou à au terme du contrat en cas de décès. « Cette règle s'applique également aux produits constatés dans les compartiments en euros des contrats multisupports, même si ces produits sont acquis, chaque année, à l'assuré », est-il écrit dans le memento pratique Francis Lefebvre. Par conséquent, au regard des prélèvements sociaux, pour le souscripteur, il est actuellement plus judicieux de verser son épargne sur le fonds en euros d'un contrat multisupport que sur un produit monosupport en euros.

Reprenons l'hypothèse de rendement annuel de 4% net de frais de gestion. En vertu du mécanisme du cliquet propre aux fonds en euros, la différence entre 4% et 3,516% soit 0,484% de l'épargne valorisée sur le contrat multisupport, portera intérêt au fil des années.

Le futur dispositif

A condition que la réforme envisagée soit votée et dès son entrée en vigueur, les fonds euros des multisupports devraient supporter chaque année les prélèvements sociaux. Et ce, à l'instar des contrats monosupports en euros.

« Si la réforme est adoptée en l'état, elle induira pour les particuliers une complexité accrue des prélèvements applicables car elle risque d'être incompréhensible, avertit Philippe Baillot, directeur de Bred Banque Privée. Par ailleurs, il peut être judicieux d'arbitrer avant la fin de cette année, ses fonds en euros vers des supports actions et/ou immobiliers, afin de valoriser sur la longue durée, le pouvoir d'achat de son épargne ». Dans les unités de compte, les prélèvements sociaux s'appliquent uniquement sur les plus-values au moment du rachat. Mais un arbitrant son épargne d'un fonds en euros pour lequel il aura subi chaque année les prélèvements sociaux, vers des unités de compte, le particulier prend le risque d'essuyer des pertes. Que se passera-t-il alors au regard des prélèvements sociaux ? Pour certains observateurs, le fisc devrait lui rembourser, en toute logique le trop payé de prélèvements sociaux.

Nos simulations

Effectuées avec l'aide de la MACSF, nos simulations reposent sur deux exemples. D'une part un contrat d'une prime nette de frais d'entrée de 15.000 euros et d'autre part un autre avec une prime nette de frais d'entrée de 200.000 euros. Dans les deux cas, le contrat est revalorisé sur la base d'un taux annuel de 4 %

Prêts immobiliers : baisse généralisée des taux d'intérêt en mars [ 12/03/10 - 17H55 ] Les taux d'intérêt des prêts immobiliers baissent, à la mi-

Les taux d'intérêt des prêts immobiliers baissent, à la mi-mars, dans toutes les régions de France et sur toutes les durées d'emprunt. Les taux moyens retombent à 3,70% sur 15 ans et à 3,85% sur 20 ans. Retrouvez les taux région par région.

Déjà historiquement bas, les taux d'intérêt (fixes) des prêts immobiliers continuent de baisser en mars, selon le courtier en ligne empruntis.com. "La baisse est quasi-générale, sur toutes les durées et dans toutes les régions, explique-t-on chez empruntis.com. De nouvelles baisses assez inattendues ont été enregistrées depuis seulement quelques jours. En effet, un grand réseau (ndlr : BNP Paribas) pour lequel nous anticipions une stabilisation des barèmes déjà très bas, a procédé à une baisse conséquente de 0,10% en moyenne ".

La concurrence est vive

" Pour ce premier temps fort habitat, certaines banques ont donc choisi de se donner clairement les moyens de capter une nouvelle clientèle en proposant des taux toujours plus bas. Dans ce contexte de concurrence extrêmement forte, il n'est pas exclu que nous observions dans les jours et les semaines qui viennent d'autres légers mouvements baissiers de la part de banques concurrentes qui souhaiteraient rester bien positionnées dans la course à la conquête client ", ajoute Maël Bernier, directrice de la communication chez empruntis.com.

Les taux moyens reculent à 3,70% sur 15 ans et à 3,85% sur 20 ans, soit un recul de -0,05% par rapport au 15 janvier. Au total depuis le plus fort de la crise des liquidités qui a touché les banques, en octobre 2008 (taux fixe à 20 ans de 5,40% en moyenne), le taux à 20 ans a cédé ... 155 points de base.

Les taux fixes des prêts immobiliers sont généralement fixés à partir des taux des emprunts d'Etat à long terme (OAT à 10 ou 15 ans). L'OAT à 10 ans par exemple a beaucoup oscillé cet été, mais elle reste globalement orientée à la baisse : 3,66% le 10 mars, contre 4% à son plus haut des douze derniers mois, début juin, ce qui est bon signe pour les prêts immobiliers

Banques en ligne : 300.000 nouveaux comptes sur internet en 2010

300.000 nouveaux comptes bancaires pourraient être ouverts en ligne en 2010, Boursorama espère bénéficier de 20% de ces nouveaux clients.
300.000 nouveaux comptes bancaires pourraient être souscrits en ligne en 2010, Boursorama espère en ouvrir plus de 20%. En 2009, alors que les banquiers en ligne ont bénéficié de plus de 150.000 ouvertures de comptes bancaires, Boursorama en a ouvert en France près de 35.000.
61% des clients de Boursorama n'ont payé aucun frais bancaires y compris pour leur carte bancaire. Le propre des banquiers en ligne est en effet de facturer au minimum. " Nous garderons les cartes bleues gratuites, tant que nous continuerons à gagner de l'argent sur ces cartes bleues grâce aux reversements qui nous sont faits", explique Hugues Le Bret, le PDG de Boursorama.
"Dans 10 ans, la banque en ligne représentera 10 à 15% du nombre des comptes bancaires, car les clients souhaitent acheter la meilleure prestation au meilleur prix ", conclut Hugues Le Bret, le PDG du banquier en ligne.
Les raisons de l'insatisfaction face aux banquiers classiques
Les raisons pour lesquelles les clients ouvrent des comptes en ligne sont les suivantes : 69% estiment les frais de leur banque trop élevés, 61% manquent de conseils, 27% trouvent les horaires d'ouverture des banques classiques trop limités, 15% estiment que leur agence bancaire est loin, 9% voudraient souscrire à des produits financiers financiers en ligne (Selon une étude Crédoc-Monabanq janvier 2010).

Le plan épargne logement, une affaire de famille

Ouvrir un PEL demeure un bon réflexe pour qui souhaite acquérir un bien immobilier. D'autant que la solidarité familiale permet d'optimiser les droits à prêt.
A priori, le produit est bien connu, puisque plus de 15 millions de Français en possèdent un. Mais combien de titulaires d'un plan d'épargne logement (PEL) utilisent vraiment toutes les " ficelles " de ce produit ?
Voilà un placement à double détente. Ce compte bancaire associe en effet une période d'épargne (comprise entre quatre et dix ans et actuellement rémunérée à 2,5 %) et l'attribution d'un crédit à taux préférentiel (au taux de 4,2 %), grâce à l'acquisition de droits à prêts.
Certes, quand le coût du crédit sur le marché est extrêmement bas, comme c'est le cas ces temps-ci, où de bons dossiers peuvent obtenir des taux à 3,90 %, il n'est pas forcément urgent de courir après un " taux préférentiel " qui semble moins avantageux. Sauf qu'il faut se méfier des apparences !
Chaque fois que l'on s'endette, il faut connaître précisément quel sera son TEG (taux effectif global). C'est seulement à partir de là que l'on peut savoir s'il vaut mieux recourir à un emprunt classique auprès de sa banque ou actionner le mécanisme de son PEL.
En l'espèce, l'absence de frais de dossier sur un plan d'épargne logement et des frais de garantie réduits sont de nature à faire pencher le plus souvent la balance en faveur du PEL. D'autant qu'avec ce produit, le montant d'un prêt dépend de la somme des intérêts acquis au cours de la phase d'épargne. Or celle-ci se trouve dopée par la prime d'Etat qui vient se rajouter à hauteur de 1 % brut.
Formalités réduites
C'est pourquoi il n'est pas inutile de comprendre comment s'opère la cession des droits à prêts. En effet, l'emprunteur qui dispose d'importants droits pourra obtenir non seulement le montant maximum du prêt, mais aussi étaler le remboursement sur une durée plus longue (jusqu'à quinze ans de plus qu'un emprunt normal). L'emprunteur qui n'a pas acquis le maximum de droits dispose de plusieurs moyens pour contourner l'obstacle. Il peut faire appel à des membres de sa famille qui ont souscrit des PEL arrivant à échéance. La loi ne fixe aucune limite à propos du nombre de " donateurs ". Dès lors, les droits acquis par le conjoint, les ascendants, descendants, frères, soeurs, oncles et tantes peuvent s'additionner.
Cependant, le texte n'a pas suivi l'évolution de la société : les divorcés, les concubins ou les personnes " pacsées " ne peuvent se céder leurs droits. Au sein de la famille au sens large, les cousins et cousines ne peuvent pas davantage bénéficier de ce droit de cession.
Une fois déniché le(s) cédant(s) familial, une attestation de droits à prêt doit être rédigée, que l'emprunteur remettra alors à sa banque. Cette attestation correspond au montant des droits acquis pendant la phase d'épargne. Elle est gratuite et peut se faire sur place au guichet de son établissement bancaire. Cerise sur le gâteau, les formalités sont réduites au strict minimum. En effet, les droits à prêt sont cessibles sans frais de donation. En clair, il s'agit d'un acte " gratuit ", un simple geste familial qui ne nécessite aucune déclaration auprès d'un notaire ou des services fiscaux. L'emprunteur doit juste détenir un PEL afin de pouvoir " accueillir " les droits du cédant, que ceux-ci proviennent d'un PEL ou bien d'un CEL (compte épargne logement).
Cumul avec un CEL
Pour calculer le montant du prêt, la banque se charge de faire le cumul des droits acquis. Elle prend d'abord en compte ceux de l'emprunteur puis ceux du ou des cédant(s). La cession intervient donc en " renfort " de droits, et le taux qui s'appliquera pour déterminer le coût du crédit sera un taux moyen calculé en fonction du pourcentage des " apports ". Afin d'optimiser ou de comparer le coût du crédit immobilier, une petite précaution s'impose avant d'accepter les droits à prêt d'un cédant. Il convient de lui demander à quelle génération son plan appartient, car selon sa date d'ouverture, le taux d'emprunt peut être plus ou moins attractif.
Autre astuce, quand les droits acquis ne sont pas suffisants, il est aussi possible de transférer ceux d'un CEL et de les cumuler avec ceux d'un PEL. Cette opportunité ne doit pas être négligée, car les taux affichés du CEL (3 % hors assurance actuellement) sont toujours plus intéressants que ceux du PEL (4,12 %). Les mêmes règles de cessibilité familiale et de formalité réduite s'appliquent dans le cas du CEL. Mais il faut rappeler que le cumul des deux prêts PEL-CEL ne peut excéder au total le plafond réglementaire de versements de 92.000 euros. Par ailleurs, comme pour le PEL, un taux moyen est retenu dans le cas du panachage de plusieurs CEL ouverts à des taux et dates différents.
Dernier point, il s'agit de surveiller l'échéance du PEL. La durée minimale du PEL pour obtenir un crédit immobilier est de quatre ans. A l'issue de cette période, il est possible d'obtenir un prêt, de clore le PEL ou de le proroger. La prorogation est possible jusqu'au dixième anniversaire du plan. Au-delà de dix ans, le PEL ne peut plus recevoir de dépôts ni engranger des droits à prêts supplémentaires. Le compte est " clos ", mais la faculté d'emprunt est maintenue.
Ouvrir un PEL demeure donc un bon réflexe pour qui souhaite acquérir un bien immobilier. Car outre qu'une banque refusera rarement le crédit obtenu à partir d'un PEL ou d'un CEL, cette catégorie d'emprunt ne comporte pas de frais de dossier, ni pénalités en cas de remboursement anticipé. ...

L'AMF arrête sa classification des fonds monétaires

L'Autorité des marchés financiers a affiné sa position sur la classification des fonds monétaires en euros. Une position qu'elle entend maintenant faire valoir auprès du Comité des régulateurs boursiers européens (CESR), lequel vient d'engager une réflexion autour d'une définition commune pour ce type de produit. "Peu de pays européens, à la différence de la France, disposent aujourd'hui de classifications nationales pour leurs fonds monétaires, une information pourtant importante pour les investisseurs", constate Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers. C'est pourquoi nous avons décidé de jouer le jeu de l'Europe et nous allons tout mettre en oeuvre pour que la position défendue par l'Autorité des marchés financiers auprès du CESR soit retenue par celui-ci."

C'est d'ailleurs en France que l'enjeu est le plus important, compte tenu du poids massif des fonds monétaires, qui représentent près de 40% du marché de la gestion collective.

Pour éviter déceptions et malentendus, le secrétaire général de l'AMF souhaite retirer de l'esprit des investisseurs "cette idée, encore répandue, qu'un OPCVM monétaire est un placement sans aucun risque de perte en capital. Ainsi, par exemple, même un produit investi uniquement en titres d'Etat n'est pas exempt pour autant du risque de taux".

Dès lors les informations relatives aux OPCVM monétaires ne pourront plus laisser entendre que ce sont des produits sans risque. Par ailleurs, "face à la grande diversité et hétérogénéité des instruments disponibles sur les marchés monétaires, il nous a semblé qu'il était nécessaire de renforcer le nombre des critères d'éligibilité aux fonds monétaires, en les rendant plus précis et contraignants". En effet, en début d'année, l'AMF avait soumis à consultation son projet de nouvelle classification des OPCVM monétaires.

Deux changements apparaissent entre ce projet initial et la position que le régulateur français va défendre auprès du comité des régulateurs européens. Précédemment, il était prévu que la maturité moyenne d'un portefeuille d'un fonds monétaire en euros soit inférieure à un an, une durée ramenée maintenant à six mois. Le régulateur a donc opté pour un choix plus conservateur et contraignant.

Autre nouveauté, l'introduction d'une sous-catégorie, celle d'"OPCVM monétaire à court terme" compte tenu d'une forte demande de la part des investisseurs pour ce type produits. Pour se prévaloir de ce label, les fonds devront avoir une maturité moyenne de leur portefeuille inférieure à trois mois et une maturité résiduelle maximale des titres qui ne peut être supérieure à un an. "Cette idée était déjà en germe dans notre précédente consultation, où nous demandions des informations permettant d'identifier les fonds dont la maturité moyenne est inférieure à trois mois", souligne Thierry Francq.

L'épineuse question du degré de liquidité des instruments a été aussi passée en revue par le régulateur. Par exemple, il va être maintenant tenu pour acquis que l'option de rachat des titres subordonnés ("call" émetteur) ne sera systématiquement pas exercée. C'est ainsi l'hypothèse la moins favorable en termes de liquidité qui sera retenue pour les titres qui ont une composante optionnelle

LIVRET A

Depuis le 1er août, le taux du Livret A est de 1,25% net, contre 1,75% précédemment. En termes réels, c'est-à-dire inflation déduite, il est plus rémunérateur aujourd'hui qu'hier. Malgré tout, la décollecte pourrait s'accélérer.

Un demi point. C'est l'ampleur de la baisse décidée le gouvernement pour le taux du Livret A qui, depuis le 1er août, est de 1,25%. Cette évolution porte à un nouveau plus bas, la rémunération du placement préféré des Français dont l'encours dépassait 160 milliards d'euros en mai 2009.

Le calcul du taux
Depuis l'arrêté du 29 janvier 2008, les taux du Livret A et du LDD "sont égaux, après arrondi au quart de point le plus proche, au chiffre le plus élevé entre a. La moyenne arithmétique entre, d'une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l'Eonia, et, d'autre part, l'inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l'indice Insee des prix à la consommation ; et b. L'inflation majorée d'un quart de point".A partir de cette formule, la Banque de France détermine deux fois dans l'année, le 15 janvier et le 15 juillet, le taux servi. "Toutefois, lorsque, à l'occasion de son calcul, la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation (...) ou que l'application de la règle (...) conduit à un taux ne permettant pas de préserver globalement le pouvoir d'achat des épargnants, le gouverneur transmet l'avis et les propositions de taux au ministre chargé de l'Economie, président du Comité de la réglementation bancaire et financière. Dans ces cas, les taux sont maintenus à leur niveau antérieur et le CRBF examine l'opportunité de les modifier".
Si l'abaissement du taux est élevé, il l'est toutefois moins que ce qu'il aurait dû être si l'évolution de l'inflation - qui entre théoriquement dans la formule de calcul - avait été prise en compte. Selon les statistiques de l'Insee, les prix à la consommation ont reculé de 0,5% sur un an en juin. Dans un communiqué, la Banque de France souligne que "la stricte application de la formule de calcul des taux de l'épargne réglementée conduirait à abaisser à partir du 1er août le taux du Livret A de 1,75% à 0,25%" et rappelle que Christian Noyer, le gouverneur de la banque centrale, avait "en avril dernier, déjà alerté sur les risques liés à un ajustement de même ampleur".

Les taux de rémunération du livret A depuis 2000
Dates de changement du taux
Taux net
1er août 2009
1,25%
1er mai 2009
1,75%
1er février 2009
2,50%
1er août 2008
4%
1er février 2008
3,50%
1er août 2007
3%
1er août 2006
2,75%
1er février 2006
2,25%
1er août 2005
2%
1er août 2004
2,25%
1er août 2003
2,25%
1er juillet 2000
3%
15 janvier 2000
2,25%
L'institution monétaire se félicite donc de la modération de la baisse à 1,25%, une décision qui "permettrait de maintenir au cours des prochains mois une rémunération largement positive en termes réels de l'épargne réglementée". Mais qui, s'inquiète-t-elle, "contribuerait à réduire de nouveau le coût des ressources finançant le logement social et les PME". Et, "par son effet d'entraînement, à la poursuite du mouvement de baisse du coût des ressources du système bancaire, qui permet d'alléger le coût du crédit et soutient l'activité économique".
Plus rémunérateur en termes réels aujourd'hui
Inflation déduite, le Livret A est plus avantageux au 1er août 2009 à 1,25% net, qu'à 4% net un an plus tôt (1er août 2008). "Son taux est beaucoup plus rémunérateur en termes réels aujourd'hui qu'il y a un an, confirme Cyril Blesson, directeur de recherche économique chez Seeds Finance, puisque la variation des prix à la consommation s'élevait à +3,6% en juillet 2008, contre -0,5% en juin 2009 !".
Il n'empêche, cette baisse du rendement facial du produit va certainement conduire à de nouveaux retraits. "Après une collecte historique en début d'année, le Livret A va probablement poursuivre et accélérer à présent sa décollecte entamée en mai", poursuit Cyril Blesson.

Livret A : le Crédit Agricole porte plainte contre l'Ecureuil

La banque a déposé plusieurs plaintes contre la Caisse d'Epargne pour entrave aux transferts. " L'arsenal défensif " mis en place par les distributeurs historiques retarde la généralisation de la distribution du Livret A et porte atteinte à la libre concurrence.
La bataille du Livret A prend une tournure judiciaire. Dénonçant un " véritable arsenal défensif " des distributeurs historiques pour freiner ou empêcher les transferts de Livret A vers d'autres établissements, le Crédit Agricole a décidé de frapper fort. La Banque verte a ainsi annoncé dimanche avoir déposé plusieurs plaintes contre la Caisse d'Epargne pour " entrave aux transferts des Livret A ", rappelant que toutes les banques peuvent distribuer le " placement préféré des Français " depuis le 1er janvier 2009.
Exigences illégales, déplacements imposés, motifs de rejets erronés, délais légaux non respectés, tentatives d'annulation de transferts, facturations indues... les mesures d'intimidation de la clientèle relevées par le Crédit Agricole sont nombreuses. Or ces " manoeuvres dilatoires retardent la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du Livret A " et constituent " un obstacle à sa libre concurrence ", estime le Crédit Agricole. La banque fait part " d'environ 3 millions de Livret A enregistrés ouverts depuis le début de l'année ", dont une faible part de transferts, sur les 5,5 à 6 millions d'ouvertures recensées chez les nouveaux distributeurs.
Pour mémoire, la Caisse d'Epargne, La Banque Postale et le Crédit Mutuel ont perdu le 1er janvier dernier leur monopole historique de distribution. Sachant qu'il est interdit de détenir plus d'un Livret A, la réglementation encadre les conditions de transfert des opérateurs historiques vers les nouveaux établissements. L'objectif est double : alléger les formalités de transfert (qui sont à la charge de la banque destinataire), et réglementer les délais de traitement (limités à 15 jours ouvrés à compter de la transmission du bordereau) pour réduire la période d'indisponibilité de l'épargne du client.
Le Crédit Agricole dit éprouver des difficultés avec les trois réseaux traditionnels, mais indique disposer de " suffisamment d'éléments concordants " concernant l'Ecureuil pour pouvoir parler de " réticence organisée ". Et d'observer que " les demandes des clients sont rejetées dans des proportions très importantes, qui peuvent atteindre plus de 20 % des dossiers présentés à la Caisse d'Epargne ". Ce qui explique que seul ce réseau soit épinglé.
" Nous sommes surpris "
Concrètement, " après avoir vainement tenté d'obtenir le respect des dispositions réglementaires ", le Crédit Agricole du Languedoc, le Crédit Agricole d'Ile-de-France et la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) ont déposé des plaintes auprès des tribunaux de commerce. Parallèlement, les caisses régionales ont officiellement saisi les directeurs des succursales de la Banque de France, et la FNCA a signalé à la DGCCRF " des pratiques d'entrave à la libre concurrence ".
Du côté des Caisses d'Epargne, on se montrait très étonné d'une telle attaque ce week-end. " Nous sommes surpris de la décision du Crédit Agricole car toutes les procédures de transferts sont suivies au sein du groupe Caisse d'Epargne, commente une porte-parole. Les demandes de transferts sont généralement accompagnées d'un rendez-vous avec le client dans le cadre normal de la relation commerciale, mais nous respectons le process imposé par le Trésor et qui a été défini par décret. Nous attendons de prendre connaissance des détails exacts de la plainte avant de faire de plus amples commentaires. "
R. R. ET G. V.