L'Autorité des marchés financiers a affiné sa position sur la classification des fonds monétaires en euros. Une position qu'elle entend maintenant faire valoir auprès du Comité des régulateurs boursiers européens (CESR), lequel vient d'engager une réflexion autour d'une définition commune pour ce type de produit. "Peu de pays européens, à la différence de la France, disposent aujourd'hui de classifications nationales pour leurs fonds monétaires, une information pourtant importante pour les investisseurs", constate Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers. C'est pourquoi nous avons décidé de jouer le jeu de l'Europe et nous allons tout mettre en oeuvre pour que la position défendue par l'Autorité des marchés financiers auprès du CESR soit retenue par celui-ci."
C'est d'ailleurs en France que l'enjeu est le plus important, compte tenu du poids massif des fonds monétaires, qui représentent près de 40% du marché de la gestion collective.
Pour éviter déceptions et malentendus, le secrétaire général de l'AMF souhaite retirer de l'esprit des investisseurs "cette idée, encore répandue, qu'un OPCVM monétaire est un placement sans aucun risque de perte en capital. Ainsi, par exemple, même un produit investi uniquement en titres d'Etat n'est pas exempt pour autant du risque de taux".
Dès lors les informations relatives aux OPCVM monétaires ne pourront plus laisser entendre que ce sont des produits sans risque. Par ailleurs, "face à la grande diversité et hétérogénéité des instruments disponibles sur les marchés monétaires, il nous a semblé qu'il était nécessaire de renforcer le nombre des critères d'éligibilité aux fonds monétaires, en les rendant plus précis et contraignants". En effet, en début d'année, l'AMF avait soumis à consultation son projet de nouvelle classification des OPCVM monétaires.
Deux changements apparaissent entre ce projet initial et la position que le régulateur français va défendre auprès du comité des régulateurs européens. Précédemment, il était prévu que la maturité moyenne d'un portefeuille d'un fonds monétaire en euros soit inférieure à un an, une durée ramenée maintenant à six mois. Le régulateur a donc opté pour un choix plus conservateur et contraignant.
Autre nouveauté, l'introduction d'une sous-catégorie, celle d'"OPCVM monétaire à court terme" compte tenu d'une forte demande de la part des investisseurs pour ce type produits. Pour se prévaloir de ce label, les fonds devront avoir une maturité moyenne de leur portefeuille inférieure à trois mois et une maturité résiduelle maximale des titres qui ne peut être supérieure à un an. "Cette idée était déjà en germe dans notre précédente consultation, où nous demandions des informations permettant d'identifier les fonds dont la maturité moyenne est inférieure à trois mois", souligne Thierry Francq.
