Assurance-vie et donations un duo toujours gagnant

Apremière vue, la loi de Finances rectificative du 29 juillet 2011 a sensiblement réduit les avantages fiscaux attachés aux donations et à l'assurance-vie.
Les donations ont subi un triple tour de vis. Tout d'abord, les deux dernières tranches de droits dus en cas de donation en ligne directe ont été, comme dans le cas des successions, majorées de 5 points : passage de 35 à 40 % au-delà de 902.838 euros donnés, et de 40 à 45 % au-delà de 1.805.677 euros.
Ensuite, les réductions de droits ont été supprimées. Avant la réforme, un donateur âgé de moins de soixante-dix ans bénéficiait d'une réduction de taxe de 35 % s'il effectuait une donation en nue-propriété et de 50 % pour une pleine propriété ou un usufruit. Ces « rabais » étaient respectivement de 10 et 30 % s'il avait entre soixante-dix et quatre-vingts ans. Aujourd'hui, seule la réduction de 50 % des droits dus sur les donations de titres d'entreprise en pleine propriété a été maintenue pour les donateurs âgés de moins de soixante-dix ans dans le cadre du pacte Dutreil. Enfin, la possibilité d'effectuer une donation tous les six ans en ligne directe pour profiter de l'abattement (159.325 euros par enfant) a été modifiée : le délai du rappel fiscal a été allongé, il est désormais de dix ans.
Résultat, toutes les donations effectuées au cours des dix dernières années doivent être réintégrées en cas de nouvelle donation ou d'ouverture d'une succession. Un système de lissage a cependant été prévu pour les donations de plus de six ans et de moins de dix ans, consenties avant l'entrée en vigueur de la réforme (abattement de 10 à 40 % sur la valeur de la donation selon sa date de consentement). Quant à l'assurance-vie, le taux de taxation forfaitaire dont elle profite en cas de transmission après abattement de 152.500 euros a augmenté de 20 à 25 % pour les capitaux qui excèdent 902.838 euros par part