Le plan épargne logement, une affaire de famille

Ouvrir un PEL demeure un bon réflexe pour qui souhaite acquérir un bien immobilier. D'autant que la solidarité familiale permet d'optimiser les droits à prêt.
A priori, le produit est bien connu, puisque plus de 15 millions de Français en possèdent un. Mais combien de titulaires d'un plan d'épargne logement (PEL) utilisent vraiment toutes les " ficelles " de ce produit ?
Voilà un placement à double détente. Ce compte bancaire associe en effet une période d'épargne (comprise entre quatre et dix ans et actuellement rémunérée à 2,5 %) et l'attribution d'un crédit à taux préférentiel (au taux de 4,2 %), grâce à l'acquisition de droits à prêts.
Certes, quand le coût du crédit sur le marché est extrêmement bas, comme c'est le cas ces temps-ci, où de bons dossiers peuvent obtenir des taux à 3,90 %, il n'est pas forcément urgent de courir après un " taux préférentiel " qui semble moins avantageux. Sauf qu'il faut se méfier des apparences !
Chaque fois que l'on s'endette, il faut connaître précisément quel sera son TEG (taux effectif global). C'est seulement à partir de là que l'on peut savoir s'il vaut mieux recourir à un emprunt classique auprès de sa banque ou actionner le mécanisme de son PEL.
En l'espèce, l'absence de frais de dossier sur un plan d'épargne logement et des frais de garantie réduits sont de nature à faire pencher le plus souvent la balance en faveur du PEL. D'autant qu'avec ce produit, le montant d'un prêt dépend de la somme des intérêts acquis au cours de la phase d'épargne. Or celle-ci se trouve dopée par la prime d'Etat qui vient se rajouter à hauteur de 1 % brut.
Formalités réduites
C'est pourquoi il n'est pas inutile de comprendre comment s'opère la cession des droits à prêts. En effet, l'emprunteur qui dispose d'importants droits pourra obtenir non seulement le montant maximum du prêt, mais aussi étaler le remboursement sur une durée plus longue (jusqu'à quinze ans de plus qu'un emprunt normal). L'emprunteur qui n'a pas acquis le maximum de droits dispose de plusieurs moyens pour contourner l'obstacle. Il peut faire appel à des membres de sa famille qui ont souscrit des PEL arrivant à échéance. La loi ne fixe aucune limite à propos du nombre de " donateurs ". Dès lors, les droits acquis par le conjoint, les ascendants, descendants, frères, soeurs, oncles et tantes peuvent s'additionner.
Cependant, le texte n'a pas suivi l'évolution de la société : les divorcés, les concubins ou les personnes " pacsées " ne peuvent se céder leurs droits. Au sein de la famille au sens large, les cousins et cousines ne peuvent pas davantage bénéficier de ce droit de cession.
Une fois déniché le(s) cédant(s) familial, une attestation de droits à prêt doit être rédigée, que l'emprunteur remettra alors à sa banque. Cette attestation correspond au montant des droits acquis pendant la phase d'épargne. Elle est gratuite et peut se faire sur place au guichet de son établissement bancaire. Cerise sur le gâteau, les formalités sont réduites au strict minimum. En effet, les droits à prêt sont cessibles sans frais de donation. En clair, il s'agit d'un acte " gratuit ", un simple geste familial qui ne nécessite aucune déclaration auprès d'un notaire ou des services fiscaux. L'emprunteur doit juste détenir un PEL afin de pouvoir " accueillir " les droits du cédant, que ceux-ci proviennent d'un PEL ou bien d'un CEL (compte épargne logement).
Cumul avec un CEL
Pour calculer le montant du prêt, la banque se charge de faire le cumul des droits acquis. Elle prend d'abord en compte ceux de l'emprunteur puis ceux du ou des cédant(s). La cession intervient donc en " renfort " de droits, et le taux qui s'appliquera pour déterminer le coût du crédit sera un taux moyen calculé en fonction du pourcentage des " apports ". Afin d'optimiser ou de comparer le coût du crédit immobilier, une petite précaution s'impose avant d'accepter les droits à prêt d'un cédant. Il convient de lui demander à quelle génération son plan appartient, car selon sa date d'ouverture, le taux d'emprunt peut être plus ou moins attractif.
Autre astuce, quand les droits acquis ne sont pas suffisants, il est aussi possible de transférer ceux d'un CEL et de les cumuler avec ceux d'un PEL. Cette opportunité ne doit pas être négligée, car les taux affichés du CEL (3 % hors assurance actuellement) sont toujours plus intéressants que ceux du PEL (4,12 %). Les mêmes règles de cessibilité familiale et de formalité réduite s'appliquent dans le cas du CEL. Mais il faut rappeler que le cumul des deux prêts PEL-CEL ne peut excéder au total le plafond réglementaire de versements de 92.000 euros. Par ailleurs, comme pour le PEL, un taux moyen est retenu dans le cas du panachage de plusieurs CEL ouverts à des taux et dates différents.
Dernier point, il s'agit de surveiller l'échéance du PEL. La durée minimale du PEL pour obtenir un crédit immobilier est de quatre ans. A l'issue de cette période, il est possible d'obtenir un prêt, de clore le PEL ou de le proroger. La prorogation est possible jusqu'au dixième anniversaire du plan. Au-delà de dix ans, le PEL ne peut plus recevoir de dépôts ni engranger des droits à prêts supplémentaires. Le compte est " clos ", mais la faculté d'emprunt est maintenue.
Ouvrir un PEL demeure donc un bon réflexe pour qui souhaite acquérir un bien immobilier. Car outre qu'une banque refusera rarement le crédit obtenu à partir d'un PEL ou d'un CEL, cette catégorie d'emprunt ne comporte pas de frais de dossier, ni pénalités en cas de remboursement anticipé. ...

L'AMF arrête sa classification des fonds monétaires

L'Autorité des marchés financiers a affiné sa position sur la classification des fonds monétaires en euros. Une position qu'elle entend maintenant faire valoir auprès du Comité des régulateurs boursiers européens (CESR), lequel vient d'engager une réflexion autour d'une définition commune pour ce type de produit. "Peu de pays européens, à la différence de la France, disposent aujourd'hui de classifications nationales pour leurs fonds monétaires, une information pourtant importante pour les investisseurs", constate Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers. C'est pourquoi nous avons décidé de jouer le jeu de l'Europe et nous allons tout mettre en oeuvre pour que la position défendue par l'Autorité des marchés financiers auprès du CESR soit retenue par celui-ci."

C'est d'ailleurs en France que l'enjeu est le plus important, compte tenu du poids massif des fonds monétaires, qui représentent près de 40% du marché de la gestion collective.

Pour éviter déceptions et malentendus, le secrétaire général de l'AMF souhaite retirer de l'esprit des investisseurs "cette idée, encore répandue, qu'un OPCVM monétaire est un placement sans aucun risque de perte en capital. Ainsi, par exemple, même un produit investi uniquement en titres d'Etat n'est pas exempt pour autant du risque de taux".

Dès lors les informations relatives aux OPCVM monétaires ne pourront plus laisser entendre que ce sont des produits sans risque. Par ailleurs, "face à la grande diversité et hétérogénéité des instruments disponibles sur les marchés monétaires, il nous a semblé qu'il était nécessaire de renforcer le nombre des critères d'éligibilité aux fonds monétaires, en les rendant plus précis et contraignants". En effet, en début d'année, l'AMF avait soumis à consultation son projet de nouvelle classification des OPCVM monétaires.

Deux changements apparaissent entre ce projet initial et la position que le régulateur français va défendre auprès du comité des régulateurs européens. Précédemment, il était prévu que la maturité moyenne d'un portefeuille d'un fonds monétaire en euros soit inférieure à un an, une durée ramenée maintenant à six mois. Le régulateur a donc opté pour un choix plus conservateur et contraignant.

Autre nouveauté, l'introduction d'une sous-catégorie, celle d'"OPCVM monétaire à court terme" compte tenu d'une forte demande de la part des investisseurs pour ce type produits. Pour se prévaloir de ce label, les fonds devront avoir une maturité moyenne de leur portefeuille inférieure à trois mois et une maturité résiduelle maximale des titres qui ne peut être supérieure à un an. "Cette idée était déjà en germe dans notre précédente consultation, où nous demandions des informations permettant d'identifier les fonds dont la maturité moyenne est inférieure à trois mois", souligne Thierry Francq.

L'épineuse question du degré de liquidité des instruments a été aussi passée en revue par le régulateur. Par exemple, il va être maintenant tenu pour acquis que l'option de rachat des titres subordonnés ("call" émetteur) ne sera systématiquement pas exercée. C'est ainsi l'hypothèse la moins favorable en termes de liquidité qui sera retenue pour les titres qui ont une composante optionnelle

LIVRET A

Depuis le 1er août, le taux du Livret A est de 1,25% net, contre 1,75% précédemment. En termes réels, c'est-à-dire inflation déduite, il est plus rémunérateur aujourd'hui qu'hier. Malgré tout, la décollecte pourrait s'accélérer.

Un demi point. C'est l'ampleur de la baisse décidée le gouvernement pour le taux du Livret A qui, depuis le 1er août, est de 1,25%. Cette évolution porte à un nouveau plus bas, la rémunération du placement préféré des Français dont l'encours dépassait 160 milliards d'euros en mai 2009.

Le calcul du taux
Depuis l'arrêté du 29 janvier 2008, les taux du Livret A et du LDD "sont égaux, après arrondi au quart de point le plus proche, au chiffre le plus élevé entre a. La moyenne arithmétique entre, d'une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l'Eonia, et, d'autre part, l'inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l'indice Insee des prix à la consommation ; et b. L'inflation majorée d'un quart de point".A partir de cette formule, la Banque de France détermine deux fois dans l'année, le 15 janvier et le 15 juillet, le taux servi. "Toutefois, lorsque, à l'occasion de son calcul, la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation (...) ou que l'application de la règle (...) conduit à un taux ne permettant pas de préserver globalement le pouvoir d'achat des épargnants, le gouverneur transmet l'avis et les propositions de taux au ministre chargé de l'Economie, président du Comité de la réglementation bancaire et financière. Dans ces cas, les taux sont maintenus à leur niveau antérieur et le CRBF examine l'opportunité de les modifier".
Si l'abaissement du taux est élevé, il l'est toutefois moins que ce qu'il aurait dû être si l'évolution de l'inflation - qui entre théoriquement dans la formule de calcul - avait été prise en compte. Selon les statistiques de l'Insee, les prix à la consommation ont reculé de 0,5% sur un an en juin. Dans un communiqué, la Banque de France souligne que "la stricte application de la formule de calcul des taux de l'épargne réglementée conduirait à abaisser à partir du 1er août le taux du Livret A de 1,75% à 0,25%" et rappelle que Christian Noyer, le gouverneur de la banque centrale, avait "en avril dernier, déjà alerté sur les risques liés à un ajustement de même ampleur".

Les taux de rémunération du livret A depuis 2000
Dates de changement du taux
Taux net
1er août 2009
1,25%
1er mai 2009
1,75%
1er février 2009
2,50%
1er août 2008
4%
1er février 2008
3,50%
1er août 2007
3%
1er août 2006
2,75%
1er février 2006
2,25%
1er août 2005
2%
1er août 2004
2,25%
1er août 2003
2,25%
1er juillet 2000
3%
15 janvier 2000
2,25%
L'institution monétaire se félicite donc de la modération de la baisse à 1,25%, une décision qui "permettrait de maintenir au cours des prochains mois une rémunération largement positive en termes réels de l'épargne réglementée". Mais qui, s'inquiète-t-elle, "contribuerait à réduire de nouveau le coût des ressources finançant le logement social et les PME". Et, "par son effet d'entraînement, à la poursuite du mouvement de baisse du coût des ressources du système bancaire, qui permet d'alléger le coût du crédit et soutient l'activité économique".
Plus rémunérateur en termes réels aujourd'hui
Inflation déduite, le Livret A est plus avantageux au 1er août 2009 à 1,25% net, qu'à 4% net un an plus tôt (1er août 2008). "Son taux est beaucoup plus rémunérateur en termes réels aujourd'hui qu'il y a un an, confirme Cyril Blesson, directeur de recherche économique chez Seeds Finance, puisque la variation des prix à la consommation s'élevait à +3,6% en juillet 2008, contre -0,5% en juin 2009 !".
Il n'empêche, cette baisse du rendement facial du produit va certainement conduire à de nouveaux retraits. "Après une collecte historique en début d'année, le Livret A va probablement poursuivre et accélérer à présent sa décollecte entamée en mai", poursuit Cyril Blesson.

Livret A : le Crédit Agricole porte plainte contre l'Ecureuil

La banque a déposé plusieurs plaintes contre la Caisse d'Epargne pour entrave aux transferts. " L'arsenal défensif " mis en place par les distributeurs historiques retarde la généralisation de la distribution du Livret A et porte atteinte à la libre concurrence.
La bataille du Livret A prend une tournure judiciaire. Dénonçant un " véritable arsenal défensif " des distributeurs historiques pour freiner ou empêcher les transferts de Livret A vers d'autres établissements, le Crédit Agricole a décidé de frapper fort. La Banque verte a ainsi annoncé dimanche avoir déposé plusieurs plaintes contre la Caisse d'Epargne pour " entrave aux transferts des Livret A ", rappelant que toutes les banques peuvent distribuer le " placement préféré des Français " depuis le 1er janvier 2009.
Exigences illégales, déplacements imposés, motifs de rejets erronés, délais légaux non respectés, tentatives d'annulation de transferts, facturations indues... les mesures d'intimidation de la clientèle relevées par le Crédit Agricole sont nombreuses. Or ces " manoeuvres dilatoires retardent la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du Livret A " et constituent " un obstacle à sa libre concurrence ", estime le Crédit Agricole. La banque fait part " d'environ 3 millions de Livret A enregistrés ouverts depuis le début de l'année ", dont une faible part de transferts, sur les 5,5 à 6 millions d'ouvertures recensées chez les nouveaux distributeurs.
Pour mémoire, la Caisse d'Epargne, La Banque Postale et le Crédit Mutuel ont perdu le 1er janvier dernier leur monopole historique de distribution. Sachant qu'il est interdit de détenir plus d'un Livret A, la réglementation encadre les conditions de transfert des opérateurs historiques vers les nouveaux établissements. L'objectif est double : alléger les formalités de transfert (qui sont à la charge de la banque destinataire), et réglementer les délais de traitement (limités à 15 jours ouvrés à compter de la transmission du bordereau) pour réduire la période d'indisponibilité de l'épargne du client.
Le Crédit Agricole dit éprouver des difficultés avec les trois réseaux traditionnels, mais indique disposer de " suffisamment d'éléments concordants " concernant l'Ecureuil pour pouvoir parler de " réticence organisée ". Et d'observer que " les demandes des clients sont rejetées dans des proportions très importantes, qui peuvent atteindre plus de 20 % des dossiers présentés à la Caisse d'Epargne ". Ce qui explique que seul ce réseau soit épinglé.
" Nous sommes surpris "
Concrètement, " après avoir vainement tenté d'obtenir le respect des dispositions réglementaires ", le Crédit Agricole du Languedoc, le Crédit Agricole d'Ile-de-France et la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) ont déposé des plaintes auprès des tribunaux de commerce. Parallèlement, les caisses régionales ont officiellement saisi les directeurs des succursales de la Banque de France, et la FNCA a signalé à la DGCCRF " des pratiques d'entrave à la libre concurrence ".
Du côté des Caisses d'Epargne, on se montrait très étonné d'une telle attaque ce week-end. " Nous sommes surpris de la décision du Crédit Agricole car toutes les procédures de transferts sont suivies au sein du groupe Caisse d'Epargne, commente une porte-parole. Les demandes de transferts sont généralement accompagnées d'un rendez-vous avec le client dans le cadre normal de la relation commerciale, mais nous respectons le process imposé par le Trésor et qui a été défini par décret. Nous attendons de prendre connaissance des détails exacts de la plainte avant de faire de plus amples commentaires. "
R. R. ET G. V.

BNP Paribas fait des concessions sur l'assurance pour emporter Fortis

Afin d'obtenir l'accord des actionnaires pour l'acquisition de la première banque belge, la banque de Beaudoin Prot s'est mise d'accord avec le gouvernement Van Rompuy pour ne prendre que 10% de l'activité assurance, contre 100% initialement prévu. En revanche, elle ne modifie pas le niveau de 75% de participation dans Fortis banque.
Le siège de Fortis - AFP John Thys
Les autorités belges, BNP Paribas et le groupe financier Fortis se sont entendus vendredi sur des révisions du démembrement de ce dernier, afin de convaincre les actionnaires du groupe bancaire belge, mécontents des conditions fixées initialement, d'accepter l'accord lors de l'assemblée générale imposée par la justice et prévue le 11 février. Le gouvernement du Premier ministre Herman Van Rompuy, qui a annoncé l'accord aux premières heures de vendredi, espère que les modifications apportées permettront de tourner la page de la débâcle de Fortis, qui avait conduit à la chute de son prédécesseur le mois dernier. La première banque belge avait été nationalisée provisoirement en octobre pour éviter la faillite.
Selon le nouvel accord, entériné lors d'une réunion ministérielle qui a duré toute la nuit, BNP se contentera de prendre une participation minoritaire de 10% dans les activités d'assurance et non 100% comme initialement prévu, pour un montant réduit en conséquence et 5,5 milliards d'euros à 550 millions d'euros, précise un communiqué du gouvernement belge. En revanche, le niveau de la participation future de BNP Paribas dans Fortis Bank Belgium (75%), n'est pas modifié.
La banque de Beaudoin Prot avait toujours dit qu'il ne ferait pas de concession sur la banque, source d'importantes synergies d'exploitation. Elle a obtenu gain de cause. En revanche, la banque française avait laissé entendre qu'elle pourrait faire des concessions "à la marge" sur les activités d'assurance. Elle est allée beaucoup plus loin, y compris des recommandations des experts mandatés par la justice blege, qui préconisaient implicitement de limiter à 75% sa prise de participation dans cette activité.
Les actionnaires critiquaient aussi le fait qu'un portefeuille d'actifs à risque, que BNP refusait de reprendre, soit laissé essentiellement à la charge de Fortis Holding (la société gardant les actifs restant du groupe, non vendus à BNP ou à l'Etat néerlandais). Cette dernière verra sa part ramenée de 4,1 à 1 milliard d'euros, et BNP la sienne relevée de 10% à 12%. Le gros du financement (6,5 milliards d'euros) sera assuré par Fortis Banque, avec une garantie de l'Etat belge jusque 5 milliards. Fortis Holding aura également un droit sur les éventuelles plus-values que l'Etat belge réalisera en revendant les actions BNP avec lesquelles le groupe français veut payer Fortis Banque. Après l'opération, la Belgique sera encore actionnaire à 25% de la banque belge, et à environ 11,6% de BNP.
Les soucis de Fortis avaient débuté en septembre. Soucieux d'éviter une catastrophe économique et sociale, les Etats du Benelux avaient alors négocié dans l'urgence un renflouement du groupe puis la vente par appartements de ses meilleurs actifs. Les Pays-Bas avaient nationalisé l'essentiel des activités néerlandaises, et BNP devait prendre le contrôle des actifs belges. Mais les petits actionnaires, furieux de voir leurs actions s'effondrer et leur groupe réduit à une coquille presque vide contenant surtout des actifs à risque, ont alors multiplié les recours en justice. Mi-décembre, la Cour d'appel de Bruxelles a exigé que les actionnaires belges votent en assemblée générale sur les opérations ayant conduit au démantèlement. En attendant, elle a gelé les transactions avec BNP.
L'affaire Fortis, rebaptisée pour l'occasion "Fortisgate", a déjà fait chuter juste avant Noël Yves Leterme, artisan du démantèlement mais dont l'entourage était accusé de pressions sur la justice. Une commission d'enquête parlementaire a été mise sur pied pour faire la lumière sur ce dossier.
Pour limiter les nouveaux dégâts que provoquerait un vote négatif des actionnaires, l'Etat belge a préféré cette fois renégocier avec BNP. L'impulsion a été fournie mardi par un rapport d'experts mandatés par la Cour d'appel pour aider les actionnaires à se décider.
S'ils validaient dans les grandes lignes le démantèlement de Fortis, rendu inévitable par la crise financière, ils recommandaient de renégocier certaines modalités des transactions. Mais le dernier mot reviendra aux actionnaires. Et la Belgique et BNP ne seront peut-être pas les seuls à devoir rendre des comptes : des actions en justice ont aussi été intentées ou sont en passe de l'être contre l'Etat néerlandais.

Livret A : les offres promotionnelles des "autres" banques

Le monopole du Livret A tombe le 1er janvier prochain. Toutes banques pourront alors le distribuer. Pour attirer d'ores et déjà des clients, elles ont mis en place des offres promotionnelles, fort alléchantes pour certaines. Dernières en date, l'offre de ING Direct et celle des Caisses d'Epargne. La suppression du monopole du livret A et du livret Bleu dès l'an prochain attise la convoitise. La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 permet à tous les établissements de distribuer le Livret A à compter du 1er janvier 2009. Certains d'entre eux ont mis en place une offre produits afin d'inciter les actuels détenteurs de Livrets A à transférer chez eux leurs avoirs et d'attirer les nouveaux clients. La baisse "probable" de la rémunération du 1er février 2009, selon Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts, de la rémunération du Livret A, fixée à 4% net depuis le 1er août 2008, pourrait cependant pénaliser ces nouveaux entrants, les épargnants pouvant profiter dès à présent d'un taux de 4% net dans les réseaux historiques (La Poste, Caisse d'Epargne et Crédit Mutuel), alors qu'ils devront attendre le 1er janvier 2009 pour en bénéficier dans les réseaux "non historiques" et pour un mois seulement (jusqu'au 1er février 2009)...Les caractéristiques du Livret ALe livret A est totalement exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux. Il est d'une souplesse absolue : entrée et sortie peuvent se faire à tout moment sans frais. Il a cependant un point faible : on ne peut pas déposer plus que 15.300 euros par livret, mais chacun, enfant ou adulte, peut détenir un livret A. Un couple avec deux enfants peut donc en détenir quatre.ING Direct rémunère à 8% bruts son livret OrangePour toute ouverture d'un Livret A chez ING Direct avant le 31 janvier 2009, ING Direct garantit pendant trois mois du 8% bruts sur le livret Orange pour un montant équivalent à la somme versée sur le livret A lors de son ouverture.Rappelons que le plafond de chaque livret A est de 15.300 eurosL'intérêt de cette offre : placer deux fois le montant maxi du livret A, d'une part à 4% nets et d'autre part à 8% bruts.Fortis lance un compte d'attente rémunéré comme le Livret APour préparer le lancement de son livret A, Fortis propose à ses clients de bénéficier dès à présent d'un compte rémunéré " Spécial Livret A " offrant la même rémunération que le livret A jusqu'à la fin de l'année 2008.Ce compte " Spécial Livret A " bénéficie d'une rémunération de 5,64% bruts (soit 4% nets) pour tout dépôt supérieur à 5 000 euros. Comme le livret A, le compte rémunéré " Spécial Livret A " offre une disponibilité des avoirs à tout moment et un plafond de dépôts de 15 300 euros par livret et par client.L'intérêt de cette offre : le seul avantage c'est le regroupement des comptes chez Fortis Banque. Réservé aux inconditionnels de la maison !Groupama Banque : cotisations gratuites à l'un des deux packages bancaires et une offre " nouveau né "Pour toute ouverture ou tout transfert d'un Livret A, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, Groupama Banque propose six mois gratuits de cotisations à l'un ou l'autre des deux packages bancaires suivants : Astréa Essentiel ou Astréa 2, soit une économie de 37,20 euros dans le premier cas ou une économie de 51 euros pour la seconde formule.La formule Astréa Essentiel permet une rémunération des liquidités du compte de dépôts de 1,20 à 4% bruts jusqu'à 30.000 eurosLa formule Astréa 2 donne, en plus de la rémunération des liquidités jusqu'à 30.000 euros, la possibilité d'ouvrir un compte sur livret rémunéré à 4,5% bruts jusqu'à 20.000 euros et 2% bruts au delà sans plafond.Une offre naissance s'ajoute : si vous avez des enfants nés entre le 30 juin 2008 et le 31 décembre 2009, Groupama Banque offre, pour toute ouverture d'un Livret A au nom de votre enfant une prime naissance de 30 euros par livret. Le versement de la prime naissance sera effectué dans un délai d'un mois à compter de l'ouverture du Livret A avec un minimum de 15 euros.L'intérêt de cette offre : six mois d'économies sur la cotisation d'un package bancaire et une prime de 30 euros pour les nouveaux nés.AXA Banque : une prime de 40 euros pour chaque réservation AXA Banque propose une offre de réservation du Livret A, valable jusqu'au 31 décembre 2008, qui permet de recevoir consiste une prime de 40 euros pour chaque Livret A ouvert chez AXA Banque, sous réserve d'un solde d'au-moins 150 euros au 28 février 2009. Parrallèlement, le Livret AXA Banque voit sa rémunération passer au taux de 4% bruts dès le 1er euro et pour la totalité de l'encours si celui-ci est supérieur à 15.300 euros. En revanche, un taux de 3,5% bruts est appliqué si le solde est inférieur ou égal à 15.300 euros.L'intérêt de cette offre : la prime de 40 euros et le livret supplémentaire rémunéré à 4% bruts (soit 2,84% nets après prélèvements fiscaux et sociaux).AGF Banque : double le plafond du livret AJusqu'au 31 janvier 2009 le "Livret Atout Avenir" rémunère à 7% bruts (4,97% nets, après déduction de la fiscalité et des prélèvements sociaux libératoires) jusqu'à 15.300 euros par livret (plafond légal du livret A). Au delà de 15.300 euros la rémunération est de 2,75% bruts. Le titulaire du "Livret Atout Avenir" s'engage à ouvrir au plus tard au 31 mars 2009 un livret A chez AGF Banque. En outre, une garantie gratuite apporte une indemnisation égale au maximum à 15.300 euros pour le ou les bénéficiaires désignés en cas de décès accidentel ou d'invalidité totale et définitive accidentelle du titulaire du "Livret Atout Avenir". A partir de 2009, AGF Banque s'engage à ce que le client puisse recevoir une rémunération égale à celle du livret A, mais pour un plafond double à condition que le client investisse 15.300 euros sur le Livret A de AGF Banque et 15.300 euros supplémentaires sur le "Livret Atout Avenir". L'intérêt de cette offre : pouvoir placer deux fois le montant maxi du livret A au même taux de rémunération que le livret A.CIC : jusqu'à 100.000 euros rémunérésA destination de ses clients et prospects, le CIC propose le Livret A Sup. Il est accessible à compter de 15 euros. Jusqu'au plafond du livret A, soit 15.300 euros, sa rémunération est de 5,634% bruts (soit 4% nets). Au delà et jusqu'à 50.000 euros, soit pour 34.700 euros supplémentaires, sa rémunération est de 6% bruts (4,26% nets) du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008. Après capitalisation des intérêts au 31 décembre 2008, le Livret A Sup se transformera automatiquement en un nouveau Livret A Sup comprenant une partie "Livret A pur" (donc soumise à la réglementation du Livret A). Le plafond de versements restera fixé à 50.000 euros, dont :- 15.300 euros seront rémunérés à 4% nets (conformément à la réglementation livret A) ;- 34.700 euros à 4,50% bruts.Signalons, également, que le CIC propose le Livret de Développement Durable Sup sur lequel il est possible de placer jusqu'à 50.000 euros, dont 6.000 rémunérés à 4% nets et 44.000 euros rémunérés à 4,50% bruts.L'intérêt de cette offre : elle permet de bénéficier d'un taux attractif et de placer jusqu'à 100.000 euros par personne.Société Générale : une pré-réservation qui sert 4% netsLes clients qui s'engagent à souscrire un Livret A auprès de la Société Générale bénéficient d'avantages équivalents à ceux du Livret A en ouvrant un Livret Avant-Première Société Générale. C'est un compte sur livret avec une rémunération et un fonctionnement comparables au livret A : même plancher (15 euros) et même plafond que le livret A (15.300 euros), une rémunération nette équivalente à celle du livret A (5,63% bruts, soit 4% nets). Au-delà de 15.300 euros, il est rémunéré au taux du Compte sur Livret Société Générale, soit actuellement, 3,50% bruts sans limite de plafond. Les fonds du Livret Avant-Première seront transférés automatiquement en janvier 2009, dans la limite de 15.300 euros sur le livret A.L'intérêt de cette offre : la rémunération proposée est la même que celle du Livret A, soit 5,63% bruts ou 4% nets.Crédit Agricole Ile-de-France : une offre à 4,01% netsUn livret de pré-réservation du livret A permet d'ores et déjà d'investir entre 15 euros et 15.300 euros au taux de 5,65% bruts (4,01%nets). En janvier 2009, les transferts de ce livret de pré-réservation vers le Livret A du Crédit Agricole Ile -de-France auront lieu automatiquement sans perte d'intérêts.L'intérêt de cette offre : bénéficier actuellement d'une rémunération très légèrement supérieure à celle du livret A.Fortunéo : une prime de 10 à 50 euros pour tout transfert ou ouvertureComme dans la plupart des autres établissements, le Livret A sera disponible chez Fortunéo dès le 1er janvier au taux de 4% net. Pour toute demande d'ouverture ou de transfert d'un Livret A avant le 31 décembre 2008, le courtier en ligne versera une prime calculée sur les sommes portées sur le Livret au 31 mars 2009. Cette prime sera de 10 euros à 50 euros, selon l'encours du Livret (le total des sommes qui y sont portées) : 50 euros pour un encours supérieur à 5.000 euros, 40 euros pour un encours supérieur à 4.000 euros, 30 euros pour un encours supérieur à 3.000 euros, 20 euros pour un encours supérieur à 2.000 euros, 10 euros pour un encours supérieur à 1.000 euros.L'intérêt de cette offre : une prime variable de 10 à 50 euros.BNP Paribas : donne 1% de plus avec une assurance-viePour la réservation de son livret A BNP Paribas propose d'investir dans une assurance vie qui donne une rémunération d'un point de plus que le livret A, soit 5% nets.L'offre A+1 est proposée jusqu'au 31 janvier 2009. Elle permet de profiter d'une rémunération exceptionnelle garantie de 5% dans la limite de 15.300 euros jusqu'à fin 2009 sur le fonds en euros. Le client choisit le contrat BNP Paribas qu'il souhaite : Multiplacements, Multiplacements 2, Multiplacements Avenir, Multiplacements Privilège ou Multiplacements Privilège Plus.La rémunération de 5% est garantie jusqu'à fin 2009. Le client n'est pas obligé d'ouvrir un Livret A, il peut décider de conserver les sommes sur son contrat d'assurance -vie.Précisons que les droits d'entrée sur le contrat d'assurance vie sont offerts pour tout versement initial inférieur ou égal à 15.300 euros.L'intérêt de cette offre : une rémunération supplémentaire de 1% pendant un an maximum. S'ajoute aussi la possibilité de conserver son contrat d'assurance vie.Monabanq : rémunère 5.000 euros à 4% netsLa banque en ligne propose à ses clients une offre d'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré à 4% nets jusqu'à 5.000 euros pour les nouveaux versements (pas pour les transferts de compte à compte). Les sommes figurant sur ce livret d'épargne rémunéré seront transférées sur le livret A Monabanq dès 2009.L'intérêt de cette offre : la rémunération de 5.000 euros de liquidités à 4% nets.BRED : propose un compte à terme d'attenteA la BRED, jusque fin 2008, un compte à terme spécial livret A est proposé à 4,75% bruts. Les capitaux disponibles sur ce compte à terme seront automatiquement transférés sur le livret A dès le 15 janvier 2009. Sachez, cependant, qu'en négociant il est possible pour un bon client d'obtenir un peu plus que le taux de 4,75% proposé.L'intérêt de cette offre : la rémunération temporaire de liquidités à 4,75% bruts (soit 3,37% nets).La riposte des établissements traditionnels distributeurs du livret AA l'exception du Crédit Mutuel, les banques qui distribuent aujourd'hui le livret A n'ont pas, pour l'instant, mis en place d'offres de nouveaux livrets ou comptes. Ces établissements sont plutôt sur une stratégie défensive, souhaitant avant tout conserver les livrets actuels de leurs clients. A la Banque Postale, cette stratégie s'est traduite par une campagne marketing avec comme slogan " I love L.A " et un affichage sur le thème "Votre livret A mérite bien plus qu'une banque ". La gestion du livret A est désormais accessible via Internet que le client ait ou non son compte à la Banque Postale. Mais en dehors de ce nouveau service par Internet qui permet même d'effectuer des virements vers des comptes détenus ou non à la Banque Postale, il n'y a pas d'offre de nouveaux produits. Cette tactique a pourtant porté ses fruits. De début janvier 2008 à fin septembre 2008, à la Banque Postale ont été ouverts 260.000 nouveaux livret A pour une collecte nette de plus de 4 milliards d'euros.La Caisse d'Epargne propose à chaque titulaire d'un Livret A ayant versé la somme maximale sur son livret A (15.300 euros) un livret Grand Format qui rémunère actuellement les sommes versées à 5,75% bruts (soit rémunération du livret A de 4% + une prime de 1,75%). Le plafond du livret Grand Format est identique à celui du livret A (15.300 euros). S'ajoute un livret Grand Prix dont le plafond de dépôts est de 50.000 euros et qui rapporte 6,50% bruts jusque fin avril 2009. Mais le taux de rémunération de ce livret varie selon les marchés financiers. Par ailleurs, toutes les caisses régionales n'offrent pas ce livret Grand Prix.Le Crédit Mutuel dispose du Livret Bleu couplé au livret de développement durable (LDD), ce qui permet d'épargner jusqu'à 21.300 euros avec une rémunération de 4% nets, tout en alliant souplesse, disponibilité. Le Crédit Mutuel Nord Europe propose le Livret Fidélité avec un nouveau plafond de 80.000 euros qui offre un taux de 4,75% bruts (3,37% nets). Ce Livret Fidélité est ouvert automatiquement dès que le livret Bleu et le LDD du client sont pleins, ce qui lui donne la possibilité de placer plus de 100 000 euros.Taux nets ou taux bruts : à ne pas confondre !Les offres d'ouverture de nouveaux livrets comportent des indications de taux nets et de taux bruts. Attention, ces offres ne sont pas identiques. Un taux brut est un taux de rémunération qui supporte les prélèvements sociaux et l'imposition, alors qu'un taux net est un taux réel une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduits. En dehors du livret A, les intérêts des livrets ou comptes rémunérés supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 11% et ils sont soumis, soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement fiscal forfaitaire libératoire au taux de 18% depuis le 1er janvier 2008. Au total, si le contribuable opte pour cette dernière option, la retenue sociale et fiscale est de 29% (11% de prélèvements sociaux + 18 % de prélèvement fiscal forfaitaire libératoire).Dès 2009, les prélèvements sociaux pourraient passer à 12,1% au lieu de 11%Afin de financer le futur RSA, une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne pourrait être créée à partir du 1er janvier 2009. Cette nouvelle taxe aurait pour effet d'augmenter les prélèvements sociaux à 12,10% au lieu de 11% aujourd'hui. Conséquence directe de cette nouvelle taxe, les rémunérations nettes (après imposition) des placements baisseront.Un rendement final qui dépend de la fiscalité applicablePour calculer en 2008 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 29%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,71. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,20%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.Pour calculer en 2009 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 30,1%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,699. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,15%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.BERNARD LE COURT - LES ECHOS