Livret A : le Crédit Agricole porte plainte contre l'Ecureuil

La banque a déposé plusieurs plaintes contre la Caisse d'Epargne pour entrave aux transferts. " L'arsenal défensif " mis en place par les distributeurs historiques retarde la généralisation de la distribution du Livret A et porte atteinte à la libre concurrence.
La bataille du Livret A prend une tournure judiciaire. Dénonçant un " véritable arsenal défensif " des distributeurs historiques pour freiner ou empêcher les transferts de Livret A vers d'autres établissements, le Crédit Agricole a décidé de frapper fort. La Banque verte a ainsi annoncé dimanche avoir déposé plusieurs plaintes contre la Caisse d'Epargne pour " entrave aux transferts des Livret A ", rappelant que toutes les banques peuvent distribuer le " placement préféré des Français " depuis le 1er janvier 2009.
Exigences illégales, déplacements imposés, motifs de rejets erronés, délais légaux non respectés, tentatives d'annulation de transferts, facturations indues... les mesures d'intimidation de la clientèle relevées par le Crédit Agricole sont nombreuses. Or ces " manoeuvres dilatoires retardent la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du Livret A " et constituent " un obstacle à sa libre concurrence ", estime le Crédit Agricole. La banque fait part " d'environ 3 millions de Livret A enregistrés ouverts depuis le début de l'année ", dont une faible part de transferts, sur les 5,5 à 6 millions d'ouvertures recensées chez les nouveaux distributeurs.
Pour mémoire, la Caisse d'Epargne, La Banque Postale et le Crédit Mutuel ont perdu le 1er janvier dernier leur monopole historique de distribution. Sachant qu'il est interdit de détenir plus d'un Livret A, la réglementation encadre les conditions de transfert des opérateurs historiques vers les nouveaux établissements. L'objectif est double : alléger les formalités de transfert (qui sont à la charge de la banque destinataire), et réglementer les délais de traitement (limités à 15 jours ouvrés à compter de la transmission du bordereau) pour réduire la période d'indisponibilité de l'épargne du client.
Le Crédit Agricole dit éprouver des difficultés avec les trois réseaux traditionnels, mais indique disposer de " suffisamment d'éléments concordants " concernant l'Ecureuil pour pouvoir parler de " réticence organisée ". Et d'observer que " les demandes des clients sont rejetées dans des proportions très importantes, qui peuvent atteindre plus de 20 % des dossiers présentés à la Caisse d'Epargne ". Ce qui explique que seul ce réseau soit épinglé.
" Nous sommes surpris "
Concrètement, " après avoir vainement tenté d'obtenir le respect des dispositions réglementaires ", le Crédit Agricole du Languedoc, le Crédit Agricole d'Ile-de-France et la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) ont déposé des plaintes auprès des tribunaux de commerce. Parallèlement, les caisses régionales ont officiellement saisi les directeurs des succursales de la Banque de France, et la FNCA a signalé à la DGCCRF " des pratiques d'entrave à la libre concurrence ".
Du côté des Caisses d'Epargne, on se montrait très étonné d'une telle attaque ce week-end. " Nous sommes surpris de la décision du Crédit Agricole car toutes les procédures de transferts sont suivies au sein du groupe Caisse d'Epargne, commente une porte-parole. Les demandes de transferts sont généralement accompagnées d'un rendez-vous avec le client dans le cadre normal de la relation commerciale, mais nous respectons le process imposé par le Trésor et qui a été défini par décret. Nous attendons de prendre connaissance des détails exacts de la plainte avant de faire de plus amples commentaires. "
R. R. ET G. V.