Imaginons qu'un contrat rapporte un taux net de frais de gestion de 4%. L'assureur prélève les contributions sociales au taux de 12,1% (soit 0,484 point), ce qui ramène le taux de valorisation du placement à 3,516 %. D'ailleurs lors de la publication de la performance de leurs contrats, les assureurs communiquent sur un taux de rendement net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux.
Pour bien comprendre le mécanisme, prenons l'exemple d'un contrat monopport en euros. Chaque année, l'assureur retient pour le compte de l'Etat, les prélèvements sociaux, fixés actuellement à 12,1%. Et ce, lors de la distribution bénéficiaire intervenant en janvier ou février.
Le dispositif actuelTour de vis en vue pour l'assurance-vie. Le gouvernement prévoit de modifier les modalités de perception des prélèvements sociaux des fonds en euros des contrats en unités de compte. Il envisage en effet de les taxer aux prélèvements sociaux de la même manière que les contrats monosupports en euros, c'est à dire tous les ans et non plus au moment des retraits.
Dans les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux sont retenus lors du rachat ou du dénouement du contrat en cas de vie ou à au terme du contrat en cas de décès. « Cette règle s'applique également aux produits constatés dans les compartiments en euros des contrats multisupports, même si ces produits sont acquis, chaque année, à l'assuré », est-il écrit dans le memento pratique Francis Lefebvre. Par conséquent, au regard des prélèvements sociaux, pour le souscripteur, il est actuellement plus judicieux de verser son épargne sur le fonds en euros d'un contrat multisupport que sur un produit monosupport en euros.
Reprenons l'hypothèse de rendement annuel de 4% net de frais de gestion. En vertu du mécanisme du cliquet propre aux fonds en euros, la différence entre 4% et 3,516% soit 0,484% de l'épargne valorisée sur le contrat multisupport, portera intérêt au fil des années.
Le futur dispositif
A condition que la réforme envisagée soit votée et dès son entrée en vigueur, les fonds euros des multisupports devraient supporter chaque année les prélèvements sociaux. Et ce, à l'instar des contrats monosupports en euros.
« Si la réforme est adoptée en l'état, elle induira pour les particuliers une complexité accrue des prélèvements applicables car elle risque d'être incompréhensible, avertit Philippe Baillot, directeur de Bred Banque Privée. Par ailleurs, il peut être judicieux d'arbitrer avant la fin de cette année, ses fonds en euros vers des supports actions et/ou immobiliers, afin de valoriser sur la longue durée, le pouvoir d'achat de son épargne ». Dans les unités de compte, les prélèvements sociaux s'appliquent uniquement sur les plus-values au moment du rachat. Mais un arbitrant son épargne d'un fonds en euros pour lequel il aura subi chaque année les prélèvements sociaux, vers des unités de compte, le particulier prend le risque d'essuyer des pertes. Que se passera-t-il alors au regard des prélèvements sociaux ? Pour certains observateurs, le fisc devrait lui rembourser, en toute logique le trop payé de prélèvements sociaux.
Nos simulations
Effectuées avec l'aide de la MACSF, nos simulations reposent sur deux exemples. D'une part un contrat d'une prime nette de frais d'entrée de 15.000 euros et d'autre part un autre avec une prime nette de frais d'entrée de 200.000 euros. Dans les deux cas, le contrat est revalorisé sur la base d'un taux annuel de 4 %
